(6) Conformément à l’article 8, paragraphe 1, quatrième alinéa, et à l’article 9, paragraphe 1, cinquième alinéa, du règlement d’exécution (UE) 2022/2095, les prospections effectuées dans la zone tampon doivent reposer sur les directives générales de l’Autorité pour des prospections statistiquement solides et fondées sur les risques concernant les organismes nuisibles aux végétaux, et la conception des prospections ainsi que le plan d’échantillonnage utilisé doivent permettre de détecter, avec un niveau de confiance d’au moins 95 %, un taux de présence de végétaux infestés de 1 %.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2461 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2461
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2461
Versionacte d'origine du 29/09/2025 (CELEX 32025R2461)
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