Règlement d’exécution (UE) 2025/2461 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2461
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2461
Versionacte d'origine du 29/09/2025 (CELEX 32025R2461)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d’exécution (UE) 2025/2461EUR-Lex →

(6) Conformément à l’article 8, paragraphe 1, quatrième alinéa, et à l’article 9, paragraphe 1, cinquième alinéa, du règlement d’exécution (UE) 2022/2095, les prospections effectuées dans la zone tampon doivent reposer sur les directives générales de l’Autorité pour des prospections statistiquement solides et fondées sur les risques concernant les organismes nuisibles aux végétaux, et la conception des prospections ainsi que le plan d’échantillonnage utilisé doivent permettre de détecter, avec un niveau de confiance d’au moins 95 %, un taux de présence de végétaux infestés de 1 %.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2461. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).