Règlement d’exécution (UE) 2025/2461 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2461
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2461
Versionacte d'origine du 29/09/2025 (CELEX 32025R2461)
RéférenceConsidérant 7 du règlement d’exécution (UE) 2025/2461EUR-Lex →

(7) Depuis 2022, l’expérience de l’application dudit règlement d’exécution a montré la nécessité de renforcer le niveau de confiance de la conception des prospections et du plan d’échantillonnage à proximité des lieux de production situés dans des zones délimitées. Il convient donc de prévoir que, dans une zone d’au moins 1 km de large autour des lieux de production des végétaux hôtes, la conception des prospections et le plan d’échantillonnage devraient permettre de détecter, avec un niveau de confiance d’au moins 99 %, un taux de présence de végétaux infestés de 1 %. Cela est nécessaire pour garantir la détection précoce de l’organisme nuisible spécifié et prévenir d’éventuels déplacements de matériau infesté sur le territoire de l’Union.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2461. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).