(3) Pour des raisons de sécurité juridique, il convient de supprimer du règlement d’exécution (UE) 2022/2095 toutes les exigences relatives à l’introduction et à la circulation dans l’Union des végétaux qui peuvent être les hôtes de l’organisme nuisible spécifié, étant donné que ces exigences ont été inscrites aux annexes VII et VIII du règlement d’exécution (UE) 2019/2072 de la Commission, conformément au règlement d’exécution (UE) 2025/1953 de la Commission.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2461 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/09/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2461
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2461
Versionacte d'origine du 29/09/2025 (CELEX 32025R2461)
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