(1) Pour les substances actives «Betabaculovirus phoperculellae» et «fer élémentaire», aucune limite maximale applicable aux résidus (LMR) spécifique n’a été fixée. Par conséquent, pour ces substances actives, la valeur par défaut de 0,01 mg/kg prévue à l’article 18, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 396/2005 s’applique. Dans la mesure où aucune LMR n’était requise pour la substance active «huile de colza», celle-ci a été temporairement inscrite à l’annexe IV dudit règlement.
Règlement (UE) 2025/2473 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/2473
RattachementRèglement (UE) 2025/2473
Versionacte d'origine du 05/12/2025 (CELEX 32025R2473)
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