(2) La Commission a approuvé la substance «Betabaculovirus phoperculellae» en tant que substance active à faible risque au sens du règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil. Selon l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité»), l’exposition à cette substance n’entraîne pas de risques pour la santé des consommateurs. Il convient donc d’inclure cette substance à l’annexe IV du règlement (CE) no 396/2005.
Règlement (UE) 2025/2473 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/2473
RattachementRèglement (UE) 2025/2473
Versionacte d'origine du 05/12/2025 (CELEX 32025R2473)
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