(4) L’huile de colza est une substance active approuvée qui est déjà provisoirement inscrite à l’annexe IV du règlement (CE) no 396/2005. Selon l’Autorité, elle ne devrait pas présenter de propriétés dangereuses et il est peu probable que l’exposition au travers d’utilisations en tant que produit phytopharmaceutique soit plus élevée que l’exposition au travers de la nourriture. Il convient dès lors de continuer à faire figurer cette substance active dans l’annexe IV du règlement (CE) no 396/2005 et de supprimer la référence à la note de bas de page indiquant l’inscription provisoire à l’annexe IV.
Règlement (UE) 2025/2473 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2025/2473
RattachementRèglement (UE) 2025/2473
Versionacte d'origine du 05/12/2025 (CELEX 32025R2473)
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