Règlement (UE) 2025/2473 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2025/2473
RattachementRèglement (UE) 2025/2473
Versionacte d'origine du 05/12/2025 (CELEX 32025R2473)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (UE) 2025/2473EUR-Lex →

(5) Il convient donc de modifier le règlement (CE) no 396/2005 en conséquence.

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