Règlement délégué (UE) 2025/2487 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 02/12/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement délégué (UE) 2025/2487
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/2487
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R2487)
Référencearticle 1 du règlement délégué (UE) 2025/2487EUR-Lex →

L’article 8 de la directive 2009/81/CE est modifié comme suit:

1) Au point a), «443 000 EUR» est remplacé par «432 000 EUR».

2) Au point b), «5 538 000 EUR» est remplacé par «5 404 000 EUR».

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2487. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).