(2) Conformément à l’article 68, paragraphe 1, de la directive 2009/81/CE, les seuils prévus dans ladite directive doivent être alignés sur les seuils prévus à l’article 15, points a) et b), de la directive 2014/25/UE du Parlement européen et du Conseil après que ceux-ci ont été révisés, le cas échéant, pour qu’ils correspondent aux seuils fixés dans l’accord. Les seuils fixés dans la directive 2014/25/UE ont été révisés par le règlement délégué (UE) 2025/2150 de la Commission.
Règlement délégué (UE) 2025/2487 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2025/2487
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/2487
Versionacte d'origine du 02/12/2025 (CELEX 32025R2487)
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