(3) Conformément à l’article 17, paragraphe 1, de la directive 2014/25/UE, la Commission procède tous les deux ans à la révision des seuils fixés à l’article 15, points a) et b), de ladite directive, et ladite révision prend effet le 1er janvier. Par conséquent, les seuils pour les années 2026 et 2027 fixés dans le présent règlement devraient être applicables à partir du 1er janvier 2026.
Règlement délégué (UE) 2025/2487 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2025/2487
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/2487
Versionacte d'origine du 02/12/2025 (CELEX 32025R2487)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.