Version d'origine : acte du 10/12/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2490
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2490
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R2490)
Référencearticle 1 du règlement d’exécution (UE) 2025/2490EUR-Lex →
1. Conformément à l’article 14, paragraphe 5, du règlement (UE) 2016/1036, les autorités douanières sont invitées à prendre les mesures appropriées pour enregistrer les importations dans l’Union d’urée, même en solution aqueuse, avec ou sans additifs et d’une teneur variable en azote en fonction de la dilution de la solution aqueuse, relevant actuellement des codes NC 31021012, 31021015, 31021019 et 31021090 et originaire de Russie.
2. L’enregistrement prend fin neuf mois après la date d’entrée en vigueur du présent règlement.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.