(3) Le produit soumis à enregistrement (ci-après le «produit concerné») est l’urée, même en solution aqueuse, avec ou sans additifs et d’une teneur variable en azote en fonction de la dilution de la solution aqueuse, relevant actuellement des codes NC 31021012, 31021015, 31021019 et 31021090 et originaire de Russie. Les codes NC sont mentionnés à titre purement indicatif et sous réserve d’un changement ultérieur du classement tarifaire.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2490 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2490
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2490
Versionacte d'origine du 10/12/2025 (CELEX 32025R2490)
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