(8) Selon les calculs fournis dans la plainte demandant l’ouverture d’une enquête antidumping, les marges de dumping seraient comprises entre 34,5 % et 78,9 % et le niveau d’élimination du préjudice se situerait entre 86 % et 120 % pour le produit concerné pendant la période allant du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024. Le montant des droits qui pourraient devoir être acquittés à l’avenir serait en principe fixé au niveau le plus bas entre le niveau de la marge de dumping et celui de la marge de préjudice, conformément à l’article 7, paragraphe 2, du règlement de base.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2490 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2490
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2490
Versionacte d'origine du 10/12/2025 (CELEX 32025R2490)
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