Règlement d’exécution (UE) 2025/2497 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2497
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2497
Versionacte d'origine du 10/12/2025 (CELEX 32025R2497)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d’exécution (UE) 2025/2497EUR-Lex →

(6) Compte tenu de ce qui précède, la Commission considère que les préparations d’Enterococcus faecium DSM 33761, de Pediococcus acidilactici DSM 33758, de Bifidobacterium animalis DSM 16284, de Limosilactobacillus reuteri DSM 33751 et de Ligilactobacillus salivarius DSM 16351 remplissent les conditions fixées à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003. Il convient par conséquent d’autoriser l’utilisation de ces préparations pour les volailles d’engraissement ou élevées pour la ponte ou pour la reproduction. En outre, la Commission considère qu’il y a lieu de prendre des mesures de protection appropriées pour prévenir les effets néfastes de l’additif sur la santé de ses utilisateurs.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2497. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).