(2) Une demande d’autorisation de la substance 4-hydroxy-2,5-diméthylfuran-3(2H)-one a été présentée conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 1831/2003. Cette demande était accompagnée des informations et documents requis au titre de l’article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2498 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2498
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2498
Versionacte d'origine du 11/12/2025 (CELEX 32025R2498)
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