Règlement d’exécution (UE) 2025/2500 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2500
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2500
Versionacte d'origine du 11/12/2025 (CELEX 32025R2500)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) 2025/2500EUR-Lex →

(5) Compte tenu de ce qui précède, la Commission considère que la préparation de Bacillus velezensis NRRL B-67647, de Bacillus pumilus NRRL B-67648 et de Bacillus licheniformis NRRL B-67649 remplit les conditions d’autorisation fixées à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003. Il convient par conséquent d’autoriser l’utilisation de ladite préparation pour les volailles d’engraissement et les oiseaux d’ornement. En outre, la Commission considère qu’il y a lieu de prendre des mesures de protection appropriées pour prévenir les effets néfastes de l’additif sur la santé de ses utilisateurs.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2500. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).