Version d'origine : acte du 11/12/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2501
IntituléModifications du règlement d’exécution (UE) 2021/1165
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2501
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R2501)
Référencearticle 1 du règlement d’exécution (UE) 2025/2501EUR-Lex →
Le règlement d’exécution (UE) 2021/1165 est modifié comme suit:
1) à l’article 11, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:
«Toutefois, l’annexe VII continue de s’appliquer jusqu’au 31 décembre 2027 et l’annexe IX continue de s’appliquer jusqu’au 31 décembre 2023.»;
2) à l’article 12, paragraphe 1, la date du «31 décembre 2025» est remplacée par la date du «31 décembre 2027»;
3) à l’article 13, le troisième alinéa est remplacé par le texte suivant:
«L’article 5, paragraphes 1, 2 et 3, est applicable à partir du 1er janvier 2028.»;
4) l’annexe V est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.