Considérants (5)
(1)(1) Conformément à la procédure prévue à l’article 24, paragraphe 7, du règlement (UE) 2018/848, des États membres ont transmis, aux autres États membres et à la Commission, des dossiers concernant certaines substances en vue de leur autorisation et de leur inscription à l’annexe V du règlement d’exécution (UE) 2021/1165 de la Commission. Ces dossiers ont été examinés par le groupe d’experts appelé à formuler des avis techniques sur la production biologique (ci-après l’«EGTOP») et par la Commission.
(2)(2) Sur la base des recommandations de l’EGTOP concernant les denrées alimentaires, il convient d’autoriser l’utilisation de protéines de pois et de pommes de terre en tant qu’auxiliaires technologiques pour la clarification des jus de fruits, des vins de fruits et de l’hydromel.
(3)(3) L’EGTOP a également entamé l’évaluation des substances à autoriser pour le nettoyage et la désinfection dans la production biologique conformément à l’article 5, paragraphes 1, 2 et 3, du règlement d’exécution (UE) 2021/1165. Toutefois, l’évaluation nécessite plus de temps que ce qui avait été prévu au moment de l’adoption du règlement d’exécution (UE) 2021/1165. Compte tenu du temps nécessaire à l’EGTOP pour finaliser son évaluation et à la Commission pour adopter les listes de produits pour le nettoyage et la désinfection sur la base de cette évaluation, il convient que l’annexe VII du règlement (CE) no 889/2008 de la Commission continue de s’appliquer jusqu’au 31 décembre 2027. Les dispositions du règlement d’exécution (UE) 2021/1165 faisant référence aux listes de produits pour le nettoyage et la désinfection ne devraient donc s’appliquer qu’à partir du 1er janvier 2028.
(4)(4) Il convient donc de modifier le règlement d’exécution (UE) 2021/1165 en conséquence.
(5)(5) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité de la production biologique,
Modifications du règlement d’exécution (UE) 2021/1165
Le règlement d’exécution (UE) 2021/1165 est modifié comme suit:
1) à l’article 11, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:
«Toutefois, l’annexe VII continue de s’appliquer jusqu’au 31 décembre 2027 et l’annexe IX continue de s’appliquer jusqu’au 31 décembre 2023.»;
2) à l’article 12, paragraphe 1, la date du «31 décembre 2025» est remplacée par la date du «31 décembre 2027»;
3) à l’article 13, le troisième alinéa est remplacé par le texte suivant:
«L’article 5, paragraphes 1, 2 et 3, est applicable à partir du 1er janvier 2028.»;
4) l’annexe V est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
Entrée en vigueur
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Annexes
ANNEXE
À l’annexe V, partie A [Additifs alimentaires et auxiliaires technologiques autorisés visés à l’article 24, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) 2018/848, y compris les supports et autres substances utilisés de la même manière et aux mêmes fins que les auxiliaires technologiques], les entrées suivantes sont ajoutées après l’entrée «Fibre de bois»:
| | «Protéine de pois | |
utilisation pour la clarification des jus de fruits et des vins de fruits (vins issus de fruits autres que le raisin, y compris le cidre et le poiré) ainsi que de l’hydromel
issu de la production biologique, si disponible
| | Protéine de pommes de terre | |
utilisation pour la clarification des jus de fruits et des vins de fruits (vins issus de fruits autres que le raisin, y compris le cidre et le poiré) ainsi que de l’hydromel
issu de la production biologique, si disponible»