(1) Conformément à la procédure prévue à l’article 24, paragraphe 7, du règlement (UE) 2018/848, des États membres ont transmis, aux autres États membres et à la Commission, des dossiers concernant certaines substances en vue de leur autorisation et de leur inscription à l’annexe V du règlement d’exécution (UE) 2021/1165 de la Commission. Ces dossiers ont été examinés par le groupe d’experts appelé à formuler des avis techniques sur la production biologique (ci-après l’«EGTOP») et par la Commission.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2501 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2501
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2501
Versionacte d'origine du 11/12/2025 (CELEX 32025R2501)
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