(3) L’EGTOP a également entamé l’évaluation des substances à autoriser pour le nettoyage et la désinfection dans la production biologique conformément à l’article 5, paragraphes 1, 2 et 3, du règlement d’exécution (UE) 2021/1165. Toutefois, l’évaluation nécessite plus de temps que ce qui avait été prévu au moment de l’adoption du règlement d’exécution (UE) 2021/1165. Compte tenu du temps nécessaire à l’EGTOP pour finaliser son évaluation et à la Commission pour adopter les listes de produits pour le nettoyage et la désinfection sur la base de cette évaluation, il convient que l’annexe VII du règlement (CE) no 889/2008 de la Commission continue de s’appliquer jusqu’au 31 décembre 2027. Les dispositions du règlement d’exécution (UE) 2021/1165 faisant référence aux listes de produits pour le nettoyage et la désinfection ne devraient donc s’appliquer qu’à partir du 1er janvier 2028.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2501 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2501
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2501
Versionacte d'origine du 11/12/2025 (CELEX 32025R2501)
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