Règlement d’exécution (UE) 2025/2501 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2501
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2501
Versionacte d'origine du 11/12/2025 (CELEX 32025R2501)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2025/2501EUR-Lex →

(3) L’EGTOP a également entamé l’évaluation des substances à autoriser pour le nettoyage et la désinfection dans la production biologique conformément à l’article 5, paragraphes 1, 2 et 3, du règlement d’exécution (UE) 2021/1165. Toutefois, l’évaluation nécessite plus de temps que ce qui avait été prévu au moment de l’adoption du règlement d’exécution (UE) 2021/1165. Compte tenu du temps nécessaire à l’EGTOP pour finaliser son évaluation et à la Commission pour adopter les listes de produits pour le nettoyage et la désinfection sur la base de cette évaluation, il convient que l’annexe VII du règlement (CE) no 889/2008 de la Commission continue de s’appliquer jusqu’au 31 décembre 2027. Les dispositions du règlement d’exécution (UE) 2021/1165 faisant référence aux listes de produits pour le nettoyage et la désinfection ne devraient donc s’appliquer qu’à partir du 1er janvier 2028.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2501. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).