Règlement d’exécution (UE) 2025/2502 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 11/12/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2502
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2502
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R2502)
RéférenceAnnexe du règlement d’exécution (UE) 2025/2502EUR-Lex →

| Numéro d’identification de l’additif pour l’alimentation animale | Nom du titulaire de l’autorisation | Dénomination de l’additif | Composition, formule chimique, description, méthode d’analyse | Espèce animale ou catégorie d’animaux | Âge maximal | Teneur minimale | Teneur maximale | Autres dispositions | Fin de la période d’autorisation

| Unités d’activité/kg d’aliment complet et UFC/kg d’aliment complet ayant une teneur en humidité de 12 %

| Catégorie: additifs zootechniques. Groupe fonctionnel: améliorateurs de digestibilité

| 4a63 |

Genencor

International B.V.

| Protéase (EC 3.4.21.62), Bacillus velezensis NRRL B-50508, Bacillus velezensis NRRL B-50509 et Bacillus subtilis NRRL B-50510 |

Composition de l’additif

Préparation de:

— protéase (EC 3.4.21.62) produite avec Bacillus subtilis CBS 148232 avec une activité minimale de: 50 000 U/g

— Bacillus velezensis NRRL B-50508, Bacillus velezensis NRRL B-50509 et Bacillus subtilis NRRL B-50510 contenant au total au moins:

Bacillus spp. 1,5 × 109 UFC/g (ratio 1:1:1)

— huile minérale de qualité alimentaire: ≤ 0,4 %

— alcool polyvinylique de qualité alimentaire: ≤ 3,5 %

État solide

Caractérisation de la substance active

Protéase (EC 3.4.21.62) produite avec Bacillus subtilis CBS 148232 et

spores viables de Bacillus velezensis NRLL B-50508, Bacillus velezensis NRRL B-50509 et Bacillus velezensis NRRL B-50510

Méthode d’analyse

Pour la quantification de la protéase dans l’additif pour l’alimentation animale, les prémélanges et les aliments composés pour animaux:

méthode colorimétrique, basée sur l’hydrolyse enzymatique par la protéase d’un substrat de caséine réticulé et teinté, à pH 10,0 et à 50 °C.

Pour l’identification de Bacillus velezensis NRRL B-50508, Bacillus velezensis NRRL B-50509 et Bacillus velezensis NRRL B-50510:

électrophorèse en champ pulsé (ECP) — CEN/TS 17697 ou séquençage de l’ADN.

Pour le dénombrement de l’ensemble des Bacillus spp. (NRRL B-50508, NRRL B-50509 et NRRL B-50510) dans l’additif pour l’alimentation animale, le prémélange et les aliments composés pour animaux: méthode par étalement sur lame au moyen d’une gélose tryptone soja (EN 15784).

|

Porcs d’engraissement de toutes les espèces de suidés

Porcelets sevrés d’espèces mineures de suidés

| — | 5 000 U Protéase et 1,5 × 108 UFC Bacillus spp. | — |

1. Les conditions de stockage et la stabilité au traitement thermique doivent être indiquées dans le mode d’emploi de l’additif et des prémélanges.

2. Les exploitants du secteur de l’alimentation animale doivent établir, à l’intention des utilisateurs de l’additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles pour parer aux risques éventuels résultant de l’utilisation de l’additif et des prémélanges. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés par de telles procédures et mesures, le port d’un équipement de protection individuelle assurant une protection de la peau et une protection respiratoire est obligatoire lors de l’utilisation de l’additif et des prémélanges.

| 1er janvier 2036

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2502. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).