Règlement d’exécution (UE) 2025/2502 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2502
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2502
Versionacte d'origine du 11/12/2025 (CELEX 32025R2502)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2025/2502EUR-Lex →

(4) Dans son avis du 29 janvier 2025, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a conclu que la préparation de protéase produite avec Bacillus subtilis CBS 148232 et de spores viables de Bacillus velezensis NRRL B-50508, de Bacillus velezensis NRRL B-50509 et de Bacillus subtilis NRRL B-50510 est sans danger pour les espèces cibles, les consommateurs et l’environnement. L’Autorité est également arrivée à la conclusion que la préparation de protéase produite avec Bacillus subtilis CBS 148232 et de spores viables de Bacillus velezensis NRRL B-50508, de Bacillus velezensis NRRL B-50509 et de Bacillus subtilis NRRL B-50510 n’est irritante ni pour les yeux ni pour la peau, mais devrait être considérée comme un sensibilisant cutané et respiratoire, et que toute exposition par voie cutanée et respiratoire est considérée comme un risque. L’Autorité a en outre conclu que la préparation de protéase produite avec Bacillus subtilis CBS 148232 et de spores viables de Bacillus velezensis NRRL B-50508, de Bacillus velezensis NRRL B-50509 et de Bacillus subtilis NRRL B-50510 peut être efficace chez les porcs d’engraissement et les autres espèces porcines mineures se trouvant au même stade physiologique à 5 000 U de protéase par kilogramme d’aliment complet et 1,5 × 108 UFC par kilogramme d’aliment complet. Elle a jugé inutile de prévoir des exigences spécifiques en matière de surveillance consécutive à la mise sur le marché. L’Autorité a aussi vérifié le rapport sur les méthodes d’analyse des additifs dans les aliments pour animaux présenté par le laboratoire de référence désigné par le règlement (CE) no 1831/2003.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2502. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).