(5) À la suite d’une demande de la Commission, l’Autorité, dans sa réponse du 5 mai 2025, a confirmé que, dans ce cas précis, l’expression «autres espèces porcines mineures se trouvant au même stade physiologique» comprend les porcelets sevrés d’espèces porcines mineures ou les porcs d’engraissement d’espèces porcines mineures.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2502 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2502
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2502
Versionacte d'origine du 11/12/2025 (CELEX 32025R2502)
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