Règlement d’exécution (UE) 2025/2502 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2502
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2502
Versionacte d'origine du 11/12/2025 (CELEX 32025R2502)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d’exécution (UE) 2025/2502EUR-Lex →

(6) Le 27 juin 2025, le demandeur a retiré sa demande d’utilisation pour les porcelets non sevrés d’espèces mineures de suidés.

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