(7) Eu égard à ce qui précède, la Commission considère que la préparation de protéase produite avec Bacillus subtilis CBS 148232 et de spores viables de Bacillus velezensis NRRL B-50508, Bacillus velezensis NRRL B-50509 et Bacillus subtilis NRRL B-50510 remplit les conditions fixées à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003. Il convient dès lors d’autoriser l’utilisation de cette préparation pour les porcs d’engraissement de toutes les espèces de suidés et les porcelets sevrés des espèces mineures de suidés. En outre, la Commission considère qu’il y a lieu de prendre des mesures de protection appropriées pour prévenir les effets néfastes de l’additif sur la santé de ses utilisateurs.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2502 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2502
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2502
Versionacte d'origine du 11/12/2025 (CELEX 32025R2502)
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