(4) Dans ses avis du 23 novembre 2022 et du 1er février 2024, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a conclu que, dans les conditions d’utilisation proposées, la préparation d’endo-1,4-bêta-xylanase, d’endo-1,4-bêta-glucanase et d’endo-bêta-1,4-glucanase xyloglucane-spécifique produites avec Trichoderma citrinoviride DSM 33578 est sans danger pour les espèces cibles, les consommateurs et l’environnement. L’Autorité a également conclu que la préparation sous forme de granulés n’est irritante ni pour la peau ni pour les yeux, mais qu’elle devrait être considérée comme un sensibilisant cutané. Elle a en outre conclu que la formulation liquide de la préparation n’est considérée irritante ni pour la peau ni pour les yeux, et qu’elle n’est pas considérée comme un sensibilisant cutané. Toutefois, les deux formulations de la préparation sont considérées comme des sensibilisants respiratoires. Après avoir évalué les données nouvellement soumises par le demandeur, l’Autorité a conclu, dans son avis du 6 mai 2025, que la préparation peut être efficace chez toutes les volailles et toutes les espèces porcines aux teneurs proposées de 1 500 EPU, 100 CU et 100 XGU/kg d’aliment. Elle a jugé inutile de prévoir des exigences spécifiques en matière de surveillance consécutive à la mise sur le marché.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2503 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2503
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2503
Versionacte d'origine du 11/12/2025 (CELEX 32025R2503)
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