Règlement d’exécution (UE) 2025/2511 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2511
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2511
Versionacte d'origine du 11/12/2025 (CELEX 32025R2511)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2025/2511EUR-Lex →

(2) Une demande d’autorisation d’une préparation de Bacillus paralicheniformis DSM 33902 et de Bacillus subtilis DSM 33903 a été présentée conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 1831/2003. Cette demande était accompagnée des informations et documents requis au titre de l’article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003.

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