(4) Dans son avis du 9 avril 2025, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a conclu que, dans les conditions d’utilisation proposées, la préparation de Bacillus paralicheniformis DSM 33902 et de Bacillus subtilis DSM 33903 est sans danger pour les espèces cibles, les consommateurs et l’environnement. Elle a également conclu que la préparation de Bacillus paralicheniformis DSM 33902 et de Bacillus subtilis DSM 33903 sous ses deux formes est considérée comme n’étant irritante ni pour la peau ni pour les yeux, mais qu’elle est un sensibilisant cutané et respiratoire, et que toute exposition par la peau et les voies respiratoires est considérée comme un risque. L’Autorité est en outre arrivée à la conclusion que la préparation de Bacillus paralicheniformis DSM 33902 et de Bacillus subtilis DSM 33903 peut être un additif zootechnique efficace chez les vaches laitières et les autres ruminants laitiers lorsqu’elle est utilisée dans les aliments et dans l’eau. Elle est également arrivée à la conclusion que la teneur minimale de la préparation dans les aliments pour animaux peut être fixée à 3,8 × 108 UFC/kg d’aliment complet, tandis que la teneur minimale dans l’eau peut être établie sur la base de la dose journalière par animal (9,6 × 109 UFC par animal) et de la consommation d’eau journalière. L’Autorité a jugé inutile de prévoir des exigences spécifiques de surveillance consécutive à la mise sur le marché. Elle a aussi vérifié le rapport sur les méthodes d’analyse de l’additif dans les aliments pour animaux présenté par le laboratoire de référence désigné par le règlement (CE) no 1831/2003.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2511 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2511
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2511
Versionacte d'origine du 11/12/2025 (CELEX 32025R2511)
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