(2) Une demande d’autorisation a été présentée conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 1831/2003 pour un complexe cuivre(II)-bétaïne. La demande était accompagnée des informations et documents requis au titre de l’article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2513 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2513
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2513
Versionacte d'origine du 11/12/2025 (CELEX 32025R2513)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.