(3) Ladite demande concerne l’autorisation du complexe cuivre(II)-bétaïne en tant qu’additif pour l’alimentation de toutes les espèces animales, à classer dans la catégorie d’additifs «additifs nutritionnels» et dans le groupe fonctionnel «composés d’oligo-éléments».
Règlement d’exécution (UE) 2025/2513 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2513
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2513
Versionacte d'origine du 11/12/2025 (CELEX 32025R2513)
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