Règlement délégué (UE) 2025/2514 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 29/07/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement délégué (UE) 2025/2514
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/2514
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R2514)
Référencearticle 1 du règlement délégué (UE) 2025/2514EUR-Lex →

L’article 1er du règlement délégué (UE) 2022/2202 est remplacé par le texte suivant:

«Article premier

La liste des projets transfrontières dans le domaine des énergies renouvelables sélectionnés conformément à l’annexe, partie IV, point 4 g), du règlement (UE) 2021/1153 est la suivante:

| Numéro du projet | Intitulé du projet | Promoteurs du projet | Pays participants

| 2022-05 | ELWIND — Projet commun et hybride d’énergie éolienne en mer entre l’Estonie et la Lettonie | Ministère de l’économie et des communications de l’Estonie; ministère de l’économie de la République de Lettonie | Estonie et Lettonie

| 2022-07 | CICERONE-CEO — Alliance pour une chaîne de valeur de l’hydrogène vert européenne et transfrontière | EON.SE; IBERDROLA CLIENTES S.A.U. | Allemagne, Espagne et Pays-Bas

| 2022-10 | UNITED HEAT — Chauffage urbain neutre pour le climat dans l’eurocité de Görlitz-Zgorzelec | Stadtwerke Görlitz AG; SEC Zgorzelec Sp. z o.o. | Allemagne et Pologne

| 2023-2 | ULP-RES WP — Parc éolien Utilitas Lode-Penuja RES | Utilitas Wind SIA; Utilitas Wind OÜ | Lettonie et Estonie

| 2023-3 | SLOWP — Parc éolien en mer de Saare-Liivi | Utilitas Wind OÜ | Luxembourg et Estonie

| 2023-6 | TMNHSA — Assemblage de structures hydrauliques de Turnu Magurele — Nikopol |

Natsionalna Elektricheska Kompania EAD;

S.P.E.E.H. HIDROELECTRICA S.A.

| Bulgarie et Roumanie

| 2023-7 | BEI — Île énergétique de Bornholm | Ministère du climat, de l’énergie et des services d’utilité publique | Danemark et Allemagne

| 2023-9 | PONTIS — Progresser sur la voie du transfert d’énergie renouvelable pour l’approvisionnement international dans une Europe connectée |

Iberdrola Clientes SAU;

Mitsubishi Corporation

| Espagne et Pays-Bas

| 2024-1 | CORES — Études globales sur le potentiel des énergies renouvelables en mer | DGEG — Direção Geral de Energia e Geologia | Portugal et Luxembourg

| 2024-2 | Production d’énergie renouvelable Medlink — MedGen |

Zhero Europe B.V: personne morale de droit privé dans un État membre (NL — coordonnateur)

Medlinks Algeria B.V.: personne morale de droit privé dans un État membre (NL — promoteur)

Medlinks Tunisia B.V: personne morale de droit privé dans un État membre (NL — promoteur)

| Italie, Algérie et Tunisie

| 2024-3 | Parc éolien d’Utilitas Eleja-Joniski — UELJO WP |

Utilitas Wind SIA;

Utilitas Wind UAB

| Lettonie et Lituanie

| 2024-4 | Parc éolien en mer de LiiviBay | Enefit Green AS | Estonie et Lettonie

| 2024-6 | Transformation écologique du chauffage urbain dans les villes jumelées de Słubice et Francfort (Oder) — Twin Heat | SEC Region Sp. z o.o et Stadtwerke Frankfurt (Oder) GmbH | Pologne et Allemagne»

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2514. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).