Considérants (8)
(1)(1) Le règlement (UE) 2021/1153 établit une catégorie de projets transfrontières dans le domaine des énergies renouvelables qui contribuent à la décarbonation, à l’achèvement du marché intérieur de l’énergie et au renforcement de la sécurité de l’approvisionnement énergétique. Conformément à l’article 7, paragraphe 1, du règlement (UE) 2021/1153, ces projets transfrontières sont mis en place par un accord de coopération entre deux États membres ou plus ou entre un ou plusieurs États membres et un ou plusieurs pays tiers, comme le prévoient les articles 8, 9, 11 et 13 de la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil.
(2)(2) La sélection des projets transfrontières dans le domaine des énergies renouvelables est soumise aux critères généraux et aux procédures énoncés dans le règlement (UE) 2021/1153 ainsi qu’à d’autres critères de sélection spécifiques et aux modalités de la procédure de sélection énoncés dans le règlement délégué (UE) 2022/342 de la Commission.
(3)(3) Les projets transfrontières dans le domaine des énergies renouvelables sont sélectionnés et inscrits sur une liste établie par voie d’actes délégués.
(4)(4) Une fois inscrits sur la liste, les projets transfrontières dans le domaine des énergies renouvelables peuvent prétendre à un financement au titre du mécanisme pour l’interconnexion en Europe.
(5)(5) Cinq nouveaux projets transfrontières dans le domaine des énergies renouvelables ont été sélectionnés à la suite d’un appel à propositions publié le 3 septembre 2024 et clos le 7 janvier 2025. Les projets sélectionnés ont été évalués par des experts externes et par des experts de l’Agence exécutive européenne pour le climat, les infrastructures et l’environnement et de la Commission européenne, notamment en ce qui concerne l’exploitation rentable des énergies renouvelables et leur mise en œuvre au moyen de différentes technologies liées aux énergies renouvelables, y compris l’éolien en mer et terrestre.
(6)(6) La Commission a communiqué les résultats de l’évaluation des nouveaux projets transfrontières sélectionnés dans le domaine des énergies renouvelables au groupe d’experts institué par le règlement délégué (UE) 2022/342, qui est l’acte délégué complétant le mécanisme pour l’interconnexion en Europe quant aux critères et à la procédure de sélection des projets transfrontières dans le domaine des énergies renouvelables. Compte tenu de l’accord du groupe pour les projets transfrontières dans le domaine des énergies renouvelables visé à l’annexe, partie IV, point 4 b), du règlement (UE) 2021/1153, il y a lieu d’inscrire les nouveaux projets transfrontières sélectionnés dans le domaine des énergies renouvelables sur la liste.
(7)(7) L’inscription de projets sur la liste des projets transfrontières dans le domaine des énergies renouvelables est subordonnée à la conformité de ces projets avec le droit de l’Union, y compris avec les résultats des procédures d’évaluation environnementale et d’autorisation pertinentes.
(8)(8) Il convient, dès lors, de modifier le règlement délégué (UE) 2022/2202 de la Commission en conséquence,
L’article 1er du règlement délégué (UE) 2022/2202 est remplacé par le texte suivant:
«Article premier
La liste des projets transfrontières dans le domaine des énergies renouvelables sélectionnés conformément à l’annexe, partie IV, point 4 g), du règlement (UE) 2021/1153 est la suivante:
| Numéro du projet | Intitulé du projet | Promoteurs du projet | Pays participants
| 2022-05 | ELWIND — Projet commun et hybride d’énergie éolienne en mer entre l’Estonie et la Lettonie | Ministère de l’économie et des communications de l’Estonie; ministère de l’économie de la République de Lettonie | Estonie et Lettonie
| 2022-07 | CICERONE-CEO — Alliance pour une chaîne de valeur de l’hydrogène vert européenne et transfrontière | EON.SE; IBERDROLA CLIENTES S.A.U. | Allemagne, Espagne et Pays-Bas
| 2022-10 | UNITED HEAT — Chauffage urbain neutre pour le climat dans l’eurocité de Görlitz-Zgorzelec | Stadtwerke Görlitz AG; SEC Zgorzelec Sp. z o.o. | Allemagne et Pologne
| 2023-2 | ULP-RES WP — Parc éolien Utilitas Lode-Penuja RES | Utilitas Wind SIA; Utilitas Wind OÜ | Lettonie et Estonie
| 2023-3 | SLOWP — Parc éolien en mer de Saare-Liivi | Utilitas Wind OÜ | Luxembourg et Estonie
| 2023-6 | TMNHSA — Assemblage de structures hydrauliques de Turnu Magurele — Nikopol |
Natsionalna Elektricheska Kompania EAD;
S.P.E.E.H. HIDROELECTRICA S.A.
| Bulgarie et Roumanie
| 2023-7 | BEI — Île énergétique de Bornholm | Ministère du climat, de l’énergie et des services d’utilité publique | Danemark et Allemagne
| 2023-9 | PONTIS — Progresser sur la voie du transfert d’énergie renouvelable pour l’approvisionnement international dans une Europe connectée |
Iberdrola Clientes SAU;
Mitsubishi Corporation
| Espagne et Pays-Bas
| 2024-1 | CORES — Études globales sur le potentiel des énergies renouvelables en mer | DGEG — Direção Geral de Energia e Geologia | Portugal et Luxembourg
| 2024-2 | Production d’énergie renouvelable Medlink — MedGen |
Zhero Europe B.V: personne morale de droit privé dans un État membre (NL — coordonnateur)
Medlinks Algeria B.V.: personne morale de droit privé dans un État membre (NL — promoteur)
Medlinks Tunisia B.V: personne morale de droit privé dans un État membre (NL — promoteur)
| Italie, Algérie et Tunisie
| 2024-3 | Parc éolien d’Utilitas Eleja-Joniski — UELJO WP |
Utilitas Wind SIA;
Utilitas Wind UAB
| Lettonie et Lituanie
| 2024-4 | Parc éolien en mer de LiiviBay | Enefit Green AS | Estonie et Lettonie
| 2024-6 | Transformation écologique du chauffage urbain dans les villes jumelées de Słubice et Francfort (Oder) — Twin Heat | SEC Region Sp. z o.o et Stadtwerke Frankfurt (Oder) GmbH | Pologne et Allemagne»