(1) Le règlement (UE) 2021/1153 établit une catégorie de projets transfrontières dans le domaine des énergies renouvelables qui contribuent à la décarbonation, à l’achèvement du marché intérieur de l’énergie et au renforcement de la sécurité de l’approvisionnement énergétique. Conformément à l’article 7, paragraphe 1, du règlement (UE) 2021/1153, ces projets transfrontières sont mis en place par un accord de coopération entre deux États membres ou plus ou entre un ou plusieurs États membres et un ou plusieurs pays tiers, comme le prévoient les articles 8, 9, 11 et 13 de la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil.
Règlement délégué (UE) 2025/2514 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2025/2514
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/2514
Versionacte d'origine du 29/07/2025 (CELEX 32025R2514)
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