(6) La Commission a communiqué les résultats de l’évaluation des nouveaux projets transfrontières sélectionnés dans le domaine des énergies renouvelables au groupe d’experts institué par le règlement délégué (UE) 2022/342, qui est l’acte délégué complétant le mécanisme pour l’interconnexion en Europe quant aux critères et à la procédure de sélection des projets transfrontières dans le domaine des énergies renouvelables. Compte tenu de l’accord du groupe pour les projets transfrontières dans le domaine des énergies renouvelables visé à l’annexe, partie IV, point 4 b), du règlement (UE) 2021/1153, il y a lieu d’inscrire les nouveaux projets transfrontières sélectionnés dans le domaine des énergies renouvelables sur la liste.
Règlement délégué (UE) 2025/2514 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2025/2514
RattachementRèglement délégué (UE) 2025/2514
Versionacte d'origine du 29/07/2025 (CELEX 32025R2514)
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