Article 1
Les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 sont modifiées conformément à l’annexe du présent règlement.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement d’exécution (UE) 2025/2515 de la Commission du 8 décembre 2025 modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada, aux États-Unis et au Royaume-Uni dans les listes des pays tiers et territoires ou des zones de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles, de produits germinaux de volailles et de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 08/12/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement d’exécution (UE) 2025/2515
Adopté le8 décembre 2025
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 18 considérants, 1 annexe
CELEX32025R2515
Considérants (18)
(1)
(1) Le règlement (UE) 2016/429 dispose que, pour pouvoir entrer dans l’Union, les envois d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale doivent provenir d’un pays tiers ou territoire inscrit sur une liste établie en vertu de l’article 230, paragraphe 1, dudit règlement.
(2)
(2) Le règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission expose les conditions de police sanitaire applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certaines espèces et catégories d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale provenant de pays tiers ou de territoires, ou de zones de pays tiers ou territoire, ou de compartiments dans le cas des animaux d’aquaculture.
(3)
(3) Le règlement d’exécution (UE) 2021/404 de la Commission établit les listes des pays tiers et territoires, ou des zones de pays tiers et territoires, en provenance desquels l’entrée dans l’Union des espèces et catégories d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale relevant du champ d’application du règlement délégué (UE) 2020/692 est autorisée. Les annexes I à XXII de ce règlement d’exécution contiennent ces listes et certaines règles générales concernant ces listes.
(4)
(4) Les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 dressent en particulier les listes des pays tiers et territoires, ou des zones de pays tiers ou territoire, en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles, de produits germinaux de volailles et de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes, est autorisée.
(5)
(5) Le Canada a notifié à la Commission l’apparition de neuf nouveaux foyers d’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) chez des volailles dans les provinces de l’Alberta, de la Colombie-Britannique, de l’Ontario, du Québec et de la Saskatchewan, qui ont été confirmés entre le 14 novembre 2025 et le 29 novembre 2025 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).
(6)
(6) Le Royaume-Uni a notifié à la Commission l’apparition de neuf nouveaux foyers d’IAHP chez des volailles dans les comtés du Cambridgeshire, du Cumbria, du Yorkshire de l’Est, du Kent, du Lincolnshire, du Norfolk et du Somerset, en Angleterre, qui ont été confirmés entre le 19 novembre 2025 et le 30 novembre 2025 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).
(7)
(7) Les États-Unis ont notifié à la Commission l’apparition de trente-cinq nouveaux foyers d’IAHP chez des volailles dans les États de l’Indiana, du Michigan, de la Caroline du Nord et du Dakota du Sud, qui ont été confirmés entre le 12 novembre 2025 et le 26 novembre 2025 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).
(8)
(8) Après la découverte de ces récents foyers d’IAHP, les autorités vétérinaires du Canada, des États-Unis et du Royaume-Uni ont établi des zones réglementées d’au moins dix kilomètres autour des établissements touchés et ont pratiqué un abattage sanitaire afin de lutter contre l’IAHP et de limiter sa propagation.
(9)
(9) Le Canada, les États-Unis et le Royaume-Uni ont communiqué à la Commission des informations sur la situation épidémiologique sur leur territoire respectif et sur les mesures qu’ils avaient prises pour empêcher la propagation de l’IAHP à la suite de l’apparition de ces récents foyers.
(10)
(10) Ces informations ont été évaluées par la Commission. Compte tenu de la situation zoosanitaire dans les zones soumises à des restrictions établies par les autorités vétérinaires du Canada, des États-Unis et du Royaume-Uni, il convient de suspendre l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes en provenance des zones concernées par les nouveaux foyers détectés dans ces pays tiers afin de protéger le statut zoosanitaire de l’Union, en tenant compte des dates auxquelles les foyers ont été confirmés. Pour cette raison, les mentions relatives à ces pays tiers dans les tableaux figurant dans la partie 1, section B, et dans la partie 2 de l’annexe V, ainsi que dans le tableau figurant dans la partie 1, section B, de l’annexe XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 devraient être modifiées en conséquence.
(11)
(11) De plus, le Canada, les États-Unis et le Royaume-Uni ont communiqué à la Commission des informations actualisées relatives à la situation épidémiologique sur leur territoire respectif en ce qui concerne des précédents foyers d’IAHP qui avait entraîné la suspension de l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles, ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes, comme indiqué dans le tableau figurant dans la partie 1, section B, de l’annexe V et dans le tableau figurant dans la partie 1, section B, de l’annexe XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404.
(12)
(12) Le 18 novembre 2025, le 19 novembre 2025, le 23 novembre 2025 et le 26 novembre 2025, le Canada a communiqué des informations actualisées sur la situation zoosanitaire et les mesures qu’il avait prises en rapport avec sept foyers d’IAHP chez des volailles dans les provinces de l’Alberta, de l’Ontario, du Québec et de la Saskatchewan, qui avaient été confirmés entre le 15 septembre 2025 et le 16 octobre 2025 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).
(13)
(13) Le 2 décembre 2025, le Royaume-Uni a communiqué des informations actualisées sur la situation zoosanitaire et les mesures qu’il avait prises en rapport avec trois foyers d’IAHP chez des volailles dans le comté de Cumbria, en Angleterre, et dans le comté de Denbighshire, au pays de Galles, qui avaient été confirmés le 18 octobre 2025 et le 25 octobre 2025 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).
(14)
(14) Le 26 novembre 2025, les États-Unis ont communiqué des informations actualisées sur la situation zoosanitaire et les mesures qu’ils avaient prises en rapport avec neuf foyers d’IAHP chez des volailles dans les États du Minnesota, du Montana, du Dakota du Nord et du Dakota du Sud, qui avaient été confirmés entre le 4 septembre 2025 et le 25 septembre 2025 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).
(15)
(15) Le Canada, les États-Unis et le Royaume-Uni ont informé la Commission que, à la suite de l’apparition de ces foyers d’IAHP, ils avaient mis en œuvre une politique d’abattage sanitaire afin de lutter contre cette maladie et de limiter sa propagation, et également accompli les opérations de nettoyage et de désinfection requises à la suite de la mise en œuvre de la politique d’abattage sanitaire dans les établissements avicoles infectés.
(16)
(16) La Commission a évalué les informations communiquées par le Canada, les États-Unis et le Royaume-Uni et considère qu’ils ont fourni des garanties appropriées que la situation zoosanitaire qui avait donné lieu à la suspension de l’entrée d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes dans l’Union depuis les zones touchées dans ces pays tiers, comme indiqué dans le tableau figurant dans la partie 1, section B, de l’annexe V et dans le tableau figurant dans la partie 1, section B, de l’annexe XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404, ne constitue plus une menace pour la santé animale ou la santé publique dans l’Union et que, par conséquent, l’entrée dans l’Union de ces envois provenant de ces zones touchées du Canada, des États-Unis et du Royaume-Uni, qui avait été suspendue, devrait être à nouveau autorisée. Il convient donc de modifier en conséquence les mentions relatives au Canada, aux États-Unis et au Royaume-Uni dans les tableaux susmentionnés desdites annexes.
(17)
(17) Eu égard à la découverte de nouveaux foyers d’IAHP au Canada, aux États-Unis et au Royaume-Uni, et afin d’éviter une perturbation inutile des échanges commerciaux avec ces pays tiers, il convient que les modifications à apporter aux annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 par le présent règlement prennent effet de toute urgence.
(18)
(18) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
Les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 sont modifiées comme suit:
1) L’annexe V est modifiée comme suit:
a) dans la partie 1, la section B est modifiée comme suit:
i) dans la mention relative au Canada, la ligne concernant la zone CA-2.271 est remplacée par le texte suivant:
|
«CA
Canada
| CA-2.271 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 15.9.2025 | 3.12.2025»
ii) dans la mention relative au Canada, la ligne concernant la zone CA-2.273 est remplacée par le texte suivant:
|
«CA
Canada
| CA-2.273 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 1.10.2025 | 30.11.2025»
iii) dans la mention relative au Canada, les lignes concernant les zones CA-2.275 et CA-2.276 sont remplacées par le texte suivant:
|
«CA
Canada
| CA-2.275 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 7.10.2025 | 23.11.2025
| CA-2.276 | N, P1 | | 8.10.2025 | 26.11.2025»
iv) dans la mention relative au Canada, la ligne concernant la zone CA-2.279 est remplacée par le texte suivant:
|
«CA
Canada
| CA-2.279 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 12.10.2025 | 29.11.2025»
v) dans la mention relative au Canada, la ligne concernant la zone CA-2.284 est remplacée par le texte suivant:
|
«CA
Canada
| CA-2.284 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 15.10.2025 | 1.12.2025»
vi) dans la mention relative au Canada, la ligne concernant la zone CA-2.287 est remplacée par le texte suivant:
|
«CA
Canada
| CA-2.287 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 16.10.2025 | 1.12.2025»
vii) dans la mention relative au Canada, les lignes suivantes concernant les zones CA-2.309 à CA-2.317 sont ajoutées après la ligne concernant la zone CA-2.308:
|
«CA
Canada
| CA-2.309 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 14.11.2025 |
| CA-2.310 | N, P1 | | 16.11.2025 |
| CA-2.311 | N, P1 | | 18.11.2025 |
| CA-2.312 | N, P1 | | 14.11.2025 |
| CA-2.313 | N, P1 | | 19.11.2025 |
| CA-2.314 | N, P1 | | 21.11.2025 |
| CA-2.315 | N, P1 | | 26.11.2025 |
| CA-2.316 | N, P1 | | 26.11.2025 |
| CA-2.317 | N, P1 | | 29.11.2025» |
viii) dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes concernant les zones GB-2.395 et GB-2.396 sont remplacées par le texte suivant:
|
«GB
Royaume-Uni
| GB-2.395 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 18.10.2025 | 2.12.2025
| GB-2.396 | N, P1 | | 25.10.2025 | 1.12.2025»
ix) dans la mention relative au Royaume-Uni, la ligne concernant la zone GB-2.398 est remplacée par le texte suivant:
|
«GB
Royaume-Uni
| GB-2.398 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 25.10.2025 | 2.12.2025»
x) dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes suivantes concernant les zones GB-2.428 à GB-2.436 sont ajoutées après la ligne concernant la zone GB-2.427:
|
«GB
Royaume-Uni
| GB-2.428 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 19.11.2025 |
| GB-2.429 | N, P1 | | 23.11.2025 |
| GB-2.430 | N, P1 | | 23.11.2025 |
| GB-2.431 | N, P1 | | 24.11.2025 |
| GB-2.432 | N, P1 | | 25.11.2025 |
| GB-2.433 | N, P1 | | 25.11.2025 |
| GB-2.434 | N, P1 | | 27.11.2025 |
| GB-2.435 | N, P1 | | 29.11.2025 |
| GB-2.436 | N, P1 | | 30.11.2025» |
xi) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.1044 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.1044 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 4.9.2025 | 17.11.2025»
xii) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.1049 et US-2.1050 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.1049 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 10.9.2025 | 15.11.2025
| US-2.1050 | N, P1 | | 11.9.2025 | 7.11.2025»
xiii) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.1053 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.1053 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 16.9.2025 | 30.10.2025»
xiv) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.1056 à US-2.1060 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.1056 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 22.9.2025 | 28.11.2025
| US-2.1057 | N, P1 | | 23.9.2025 | 28.11.2025
| US-2.1058 | N, P1 | | 24.9.2025 | 3.11.2025
| US-2.1059 | N, P1 | | 26.9.2025 | 10.11.2025
| US-2.1060 | N, P1 | | 25.9.2025 | 28.11.2025»
xv) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes suivantes concernant les zones US-2.1136 à US-2.1170 sont ajoutées après la ligne concernant la zone US-2.1135:
|
«US
États-Unis
| US-2.1136 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 12.11.2025 |
| US-2.1137 | N, P1 | | 12.11.2025 |
| US-2.1138 | N, P1 | | 12.11.2025 |
| US-2.1139 | N, P1 | | 13.11.2025 |
| US-2.1140 | N, P1 | | 13.11.2025 |
| US-2.1141 | N, P1 | | 13.11.2025 |
| US-2.1142 | N, P1 | | 17.11.2025 |
| US-2.1143 | N, P1 | | 17.11.2025 |
| US-2.1144 | N, P1 | | 17.11.2025 |
| US-2.1145 | N, P1 | | 17.11.2025 |
| US-2.1146 | N, P1 | | 17.11.2025 |
| US-2.1147 | N, P1 | | 17.11.2025 |
| US-2.1148 | N, P1 | | 18.11.2025 |
| US-2.1149 | N, P1 | | 18.11.2025 |
| US-2.1150 | N, P1 | | 18.11.2025 |
| US-2.1151 | N, P1 | | 18.11.2025 |
| US-2.1152 | N, P1 | | 18.11.2025 |
| US-2.1153 | N, P1 | | 19.11.2025 |
| US-2.1154 | N, P1 | | 24.11.2025 |
| US-2.1155 | N, P1 | | 21.11.2025 |
| US-2.1156 | N, P1 | | 26.11.2025 |
| US-2.1157 | N, P1 | | 26.11.2025 |
| US-2.1158 | N, P1 | | 21.11.2025 |
| US-2.1159 | N, P1 | | 21.11.2025 |
| US-2.1160 | N, P1 | | 21.11.2025 |
| US-2.1161 | N, P1 | | 21.11.2025 |
| US-2.1162 | N, P1 | | 21.11.2025 |
| US-2.1163 | N, P1 | | 21.11.2025 |
| US-2.1164 | N, P1 | | 21.11.2025 |
| US-2.1165 | N, P1 | | 21.11.2025 |
| US-2.1166 | N, P1 | | 21.11.2025 |
| US-2.1167 | N, P1 | | 21.11.2025 |
| US-2.1168 | N, P1 | | 21.11.2025 |
| US-2.1169 | N, P1 | | 24.11.2025 |
| US-2.1170 | N, P1 | | 24.11.2025» |
b) la partie 2 est modifiée comme suit:
i) dans la mention relative au Canada, les descriptions suivantes des zones CA-2.309 à CA-2.317 sont ajoutées après la ligne concernant la zone CA-2.308:
| «Canada | CA-2.309 |
Ontario – Latitude 42.97, Longitude -81.62
The municipalities involved are:
3 km PZ: Strathroy and Strathroy-Caradoc
10km SZ: Adelaide-Metcalfe, Appin, Ilderton, Kerwood, Melbourne, Middlesex Centre, Mount Bridges, Southwest Middlesex, Strathroy, and Strathroy-Caradoc
| CA-2.310 |
Alberta – Latitude 49.83, Longitude -112.61
The municipalities involved are:
3 km PZ: Coaldale, Cranford, and Lethbridge
10km SZ: Chin, Coaldale, Cranford, Lethbridge, and Taber
| CA-2.311 |
Quebec – Latitude 48.11, Longitude -77.83
The municipalities involved are:
3 km PZ: Val d’Or
10km SZ: Val d’Or
| CA-2.312 |
Saskatchewan – Latitude 52.53, Longitude -106.05
The municipalities involved are:
3 km PZ: Alvena and Fish Creek
10km SZ: Aberdeen, Alvena, Carpenter, Fish Creek, and Grant
| CA-2.313 |
Alberta – Latitude 53.62, Longitude -112.96
The municipalities involved are:
3 km PZ: Ardrossan and Strathcona
10km SZ: Ardrossan, Fort Saskatchewan, Josephburg, and Strathcona
| CA-2.314 |
Alberta – Latitude 49.78, Longitude -112.15
The municipalities involved are:
3 km PZ: Taber
10km SZ: Taber
| CA-2.315 |
Ontario – Latitude 42.91, Longitude -81.61
The municipalities involved are:
3 km PZ: Mount Brydges, Strathroy, and Strathroy-Caradoc
10km SZ: Adelaide-Metcalfe, Komoka, Melbourne, Middlesex Centre, Mount Brydges, Muncey, Southwest Middlesex, Strathroy, and Strathroy-Caradoc
| CA-2.316 |
British Columbia – Latitude 52.06, Longitude -122.15
The municipalities involved are:
3 km PZ: Cariboo and Williams Lake
10km SZ: Cariboo and Williams Lake
| CA-2.317 |
Ontario – Latitude 42.95, Longitude -81.64
The municipalities involved are:
3 km PZ: Mount Brydges, Strathroy, and Strathroy-Caradoc
10km SZ: Adelaide-Metcalfe, Delaware, Ilderton, Komoka, Melbourne, Middlesex Centre, Mount Brydges, Muncey, Southwest Middlesex, Strathroy, and Strathroy-Caradoc»
ii) dans la mention relative au Royaume-Uni, les descriptions suivantes des zones GB-2.428 à GB-2.436 sont ajoutées après la description de la zone GB-2.427:
| «Royaume-Uni | GB-2.428 |
near Driffield, Bridlington and The Wolds, East Riding of Yorkshire, England, GB
the area contained with a circle of a radius of 10 km, centred on WGS84 dec, coordinates N54.03 and Long: W0.33
| GB-2.429 |
near Swaffham, Breckland, Norfolk, England, GB
the area contained with a circle of a radius of 10 km, centred on WGS84 dec, coordinates Lat: N52.63 and Long: E0.73
| GB-2.430 |
near Gainsborough, West Lindsey, Lincolnshire, England, GB
the area contained with a circle of a radius of 10 km, centred on WGS84 dec, coordinates Lat: N53.45 and Long: W0.73
| GB-2.431 |
near Dalton-in-Furness, Westmorland and Furness, Cumbria, England, GB
the area contained with a circle of a radius of 10 km, centred on WGS84 dec, coordinates Lat: N54.18 and Long: W3.17
| GB-2.432 |
near Mundford, Breckland, Norfolk, England, GB
the area contained with a circle of a radius of 10 km, centred on WGS84 dec, coordinates Lat: N52.53 and Long: E0.66
| GB-2.433 |
near Lydd, Folkstone and Hythe, Kent, England, GB
the area contained with a circle of a radius of 10 km, centred on WGS84 dec, coordinates Lat: N50.93 and Long: E0.92
| GB-2.434 |
near Ely, East Cambridgeshire, Cambridgeshire, England, GB
the area contained with a circle of a radius of 10 km, centred on WGS84 dec, coordinates Lat: N52.38 and Long: E0.22
| GB-2.435 |
near Ashcott, Wells and Mendip Hills, Somerset, England, GB
the area contained with a circle of a radius of 10 km, centred on WGS84 dec, coordinates Lat: N51.13, Long: W2.79
| GB-2.436 |
near Mundford, Breckland, Norfolk, England, GB
the area contained with a circle of a radius of 10 km, centred on WGS84 dec, coordinates Lat: N52.54, Long: E0.66»
iii) dans la mention relative aux États-Unis, les descriptions suivantes des zones US-2.1136 à US-2.1170 sont ajoutées après la description de la zone US-2.1035:
| «États-Unis | US-2.1136 |
State of Michigan
Ottawa 13
Ottawa County: A circular zone of a 10 km radius starting with North point (GPS coordinates: 86.0015719°W 43.0321655°N)
| US-2.1137 |
State of Michigan
Ottawa 14
Ottawa County: A circular zone of a 10 km radius starting with North point (GPS coordinates: 86.0578045°W 42.9456629°N)
| US-2.1138 |
State of Michigan
Ottawa 15
Ottawa County: A circular zone of a 10 km radius starting with North point (GPS coordinates: 86.0661846°W 42.9514637°N)
| US-2.1139 |
State of Indiana
Elkhart 12
Elkhart County: A circular zone of a 10 km radius starting with North point (GPS coordinates: 85.6439552°W 41.6502778°N)
| US-2.1140 |
State of Indiana
LaGrange 27
LaGrange County: A circular zone of a 10 km radius starting with North point (GPS coordinates: 85.4914943°W 41.6548106°N)
| US-2.1141 |
State of Indiana
LaGrange 28
LaGrange County: A circular zone of a 10 km radius starting with North point (GPS coordinates: 85.4820340°W 41.6932589°N)
| US-2.1142 |
State of Indiana
LaGrange 29
LaGrange County: A circular zone of a 10 km radius starting with North point (GPS coordinates: 85.4758152°W 41.7457674°N)
| US-2.1143 |
State of Indiana
LaGrange 30
LaGrange County: A circular zone of a 10 km radius starting with North point (GPS coordinates: 85.4514623°W 41.6521761°N)
| US-2.1144 |
State of Indiana
LaGrange 31
LaGrange County: A circular zone of a 10 km radius starting with North point (GPS coordinates: 85.5881239°W 41.6901510°N)
| US-2.1145 |
State of Indiana
LaGrange 32
LaGrange County: A circular zone of a 10 km radius starting with North point (GPS coordinates: 85.5815713°W 41.6604507°N)
| US-2.1146 |
State of Indiana
LaGrange 33
LaGrange County: A circular zone of a 10 km radius starting with North point (GPS coordinates: 85.5207263°W 41.6858334°N)
| US-2.1147 |
State of Indiana
Elkhart 13
Elkhart County: A circular zone of a 10 km radius starting with North point (GPS coordinates: 85.6818118°W 41.6657518°N)
| US-2.1148 |
State of Indiana
Elkhart 14
Elkhart County: A circular zone of a 10 km radius starting with North point (GPS coordinates: 85.6509306°W 41.7191075°N)
| US-2.1149 |
State of Indiana
LaGrange 34
LaGrange County: A circular zone of a 10 km radius starting with North point (GPS coordinates: 85.5598054°W 41.6471385°N)
| US-2.1150 |
State of Indiana
LaGrange 35
LaGrange County: A circular zone of a 10 km radius starting with North point (GPS coordinates: 85.5070964°W 41.7453010°N)
| US-2.1151 |
State of Indiana
LaGrange 36
LaGrange County: A circular zone of a 10 km radius starting with North point (GPS coordinates: 85.5932597°W 41.6452122°N)
| US-2.1152 |
State of North Carolina
Wayne 07
Wayne County: A circular zone of a 10 km radius starting with North point (GPS coordinates: 77.9513487°W 35.3369570°N)
| US-2.1153 |
State of South Dakota
Edmunds 14
Edmunds County: A circular zone of a 10 km radius starting with North point (GPS coordinates: 99.0011969°W 45.4651880°N)
| US-2.1154 |
State of South Dakota
Edmunds 15
Edmunds County: A circular zone of a 10 km radius starting with North point (GPS coordinates: 99.1308661°W 45.4350642°N)
| US-2.1155 |
State of North Carolina
Wayne 08
Wayne County: A circular zone of a 10 km radius starting with North point (GPS coordinates: 77.9084021°W 35.2877794°N)
| US-2.1156 |
State of North Carolina
Wayne 09
Wayne County: A circular zone of a 10 km radius starting with North point (GPS coordinates: 77.9256596°W 35.3324121°N)
| US-2.1157 |
State of North Carolina
Wayne 10
Wayne County: A circular zone of a 10 km radius starting with North point (GPS coordinates: 77.9259407°W 35.3295922°N)
| US-2.1158 |
State of Indiana
LaGrange 37
LaGrange County: A circular zone of a 10 km radius starting with North point (GPS coordinates: 85.5078348°W 41.7577709°N)
| US-2.1159 |
State of Indiana
LaGrange 38
LaGrange County: A circular zone of a 10 km radius starting with North point (GPS coordinates: 85.5074963°W 41.7480110°N)
| US-2.1160 |
State of Indiana
LaGrange 39
LaGrange County: A circular zone of a 10 km radius starting with North point (GPS coordinates: 85.4296291°W 41.6745033°N)
| US-2.1161 |
State of Indiana
LaGrange 40
LaGrange County: A circular zone of a 10 km radius starting with North point (GPS coordinates: 85.4832362°W 41.7396084°N)
| US-2.1162 |
State of Indiana
Elkhart 15
Elkhart County: A circular zone of a 10 km radius starting with North point (GPS coordinates: 85.6780987°W 41.6569015°N)
| US-2.1163 |
State of Indiana
LaGrange 41
LaGrange County: A circular zone of a 10 km radius starting with North point (GPS coordinates: 85.3454232°W 41.7006132°N)
| US-2.1164 |
State of Indiana
LaGrange 42
LaGrange County: A circular zone of a 10 km radius starting with North point (GPS coordinates: 85.5057809°W 41.7636505°N)
| US-2.1165 |
State of Indiana
LaGrange 43
LaGrange County: A circular zone of a 10 km radius starting with North point (GPS coordinates: 85.4310729°W 41.6652836°N)
| US-2.1166 |
State of Indiana
LaGrange 44
LaGrange County: A circular zone of a 10 km radius starting with North point (GPS coordinates: 85.4881298°W 41.6551402°N)
| US-2.1167 |
State of Indiana
LaGrange 45
LaGrange County: A circular zone of a 10 km radius starting with North point (GPS coordinates: 85.4808199°W 41.7059786°N)
| US-2.1168 |
State of Indiana
LaGrange 46
LaGrange County: A circular zone of a 10 km radius starting with North point (GPS coordinates: 85.3425794°W 41.7010129°N)
| US-2.1169 |
State of Indiana
LaGrange 47
LaGrange County: A circular zone of a 10 km radius starting with North point (GPS coordinates: 85.5832066°W 41.6945903°N)
| US-2.1170 |
State of Indiana
LaGrange 48
LaGrange County: A circular zone of a 10 km radius starting with North point (GPS coordinates: 85.4870081°W 41.6562701°N)»
2) À l’annexe XIV, dans la partie 1, la section B est modifiée comme suit:
a) dans la mention relative au Canada, la ligne concernant la zone CA-2.271 est remplacée par le texte suivant:
|
«CA
Canada
| CA-2.271 | POU, RAT | N, P1 | | 15.9.2025 | 3.12.2025
| GBM | P1 | | 15.9.2025 | 3.12.2025»
b) dans la mention relative au Canada, la ligne concernant la zone CA-2.273 est remplacée par le texte suivant:
|
«CA
Canada
| CA-2.273 | POU, RAT | N, P1 | | 1.10.2025 | 30.11.2025
| GBM | P1 | | 1.10.2025 | 30.11.2025»
c) dans la mention relative au Canada, les lignes concernant les zones CA-2.275 et CA-2.276 sont remplacées par le texte suivant:
|
«CA
Canada
| CA-2.275 | POU, RAT | N, P1 | | 7.10.2025 | 23.11.2025
| GBM | P1 | | 7.10.2025 | 23.11.2025
| CA-2.276 | POU, RAT | N, P1 | | 8.10.2025 | 26.11.2025
| GBM | P1 | | 8.10.2025 | 26.11.2025»
d) dans la mention relative au Canada, la ligne concernant la zone CA-2.279 est remplacée par le texte suivant:
|
«CA
Canada
| CA-2.279 | POU, RAT | N, P1 | | 12.10.2025 | 29.11.2025
| GBM | P1 | | 12.10.2025 | 29.11.2025»
e) dans la mention relative au Canada, la ligne concernant la zone CA-2.284 est remplacée par le texte suivant:
|
«CA
Canada
| CA-2.284 | POU, RAT | N, P1 | | 15.10.2025 | 1.12.2025
| GBM | P1 | | 15.10.2025 | 1.12.2025»
f) dans la mention relative au Canada, la ligne concernant la zone CA-2.287 est remplacée par le texte suivant:
|
«CA
Canada
| CA-2.287 | POU, RAT | N, P1 | | 16.10.2025 | 1.12.2025
| GBM | P1 | | 16.10.2025 | 1.12.2025»
g) dans la mention relative au Canada, les lignes suivantes concernant les zones CA-2.309 à CA-2.317 sont ajoutées après la ligne concernant la zone CA-2.308:
|
«CA
Canada
| CA-2.309 | POU, RAT | N, P1 | | 14.11.2025 |
| GBM | P1 | | 14.11.2025 |
| CA-2.310 | POU, RAT | N, P1 | | 16.11.2025 |
| GBM | P1 | | 16.11.2025 |
| CA-2.311 | POU, RAT | N, P1 | | 18.11.2025 |
| GBM | P1 | | 18.11.2025 |
| CA-2.312 | POU, RAT | N, P1 | | 14.11.2025 |
| GBM | P1 | | 14.11.2025 |
| CA-2.313 | POU, RAT | N, P1 | | 19.11.2025 |
| GBM | P1 | | 19.11.2025 |
| CA-2.314 | POU, RAT | N, P1 | | 21.11.2025 |
| GBM | P1 | | 21.11.2025 |
| CA-2.315 | POU, RAT | N, P1 | | 26.11.2025 |
| GBM | P1 | | 26.11.2025 |
| CA-2.316 | POU, RAT | N, P1 | | 26.11.2025 |
| GBM | P1 | | 26.11.2025 |
| CA-2.317 | POU, RAT | N, P1 | | 29.11.2025 |
| GBM | P1 | | 29.11.2025» |
h) dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes concernant les zones GB-2.395 et GB-2.396 sont remplacées par le texte suivant:
|
«GB
Royaume-Uni
| GB-2.395 | POU, RAT | N, P1 | | 18.10.2025 | 2.12.2025
| GBM | P1 | | 18.10.2025 | 2.12.2025
| GB-2.396 | POU, RAT | N, P1 | | 25.10.2025 | 1.12.2025
| GBM | P1 | | 25.10.2025 | 1.12.2025»
i) dans la mention relative au Royaume-Uni, la ligne concernant la zone GB-2.398 est remplacée par le texte suivant:
|
«GB
Royaume-Uni
| GB-2.398 | POU, RAT | N, P1 | | 25.10.2025 | 2.12.2025
| GBM | P1 | | 25.10.2025 | 2.12.2025»
j) dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes suivantes concernant les zones GB-2.428 à GB-2.436 sont ajoutées après la ligne concernant la zone GB-2.427:
|
«GB
Royaume-Uni
| GB-2.428 | POU, RAT | N, P1 | | 19.11.2025 |
| GBM | P1 | | 19.11.2025 |
| GB-2.429 | POU, RAT | N, P1 | | 23.11.2025 |
| GBM | P1 | | 23.11.2025 |
| GB-2.430 | POU, RAT | N, P1 | | 23.11.2025 |
| GBM | P1 | | 23.11.2025 |
| GB-2.431 | POU, RAT | N, P1 | | 24.11.2025 |
| GBM | P1 | | 24.11.2025 |
| GB-2.432 | POU, RAT | N, P1 | | 25.11.2025 |
| GBM | P1 | | 25.11.2025 |
| GB-2.433 | POU, RAT | N, P1 | | 25.11.2025 |
| GBM | P1 | | 25.11.2025 |
| GB-2.434 | POU, RAT | N, P1 | | 27.11.2025 |
| GBM | P1 | | 27.11.2025 |
| GB-2.435 | POU, RAT | N, P1 | | 29.11.2025 |
| GBM | P1 | | 29.11.2025 |
| GB-2.436 | POU, RAT | N, P1 | | 30.11.2025 |
| GBM | P1 | | 30.11.2025» |
k) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.1044 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.1044 | POU, RAT | N, P1 | | 4.9.2025 | 17.11.2025
| GBM | P1 | | 4.9.2025 | 17.11.2025»
l) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.1049 et US-2.1050 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.1049 | POU, RAT | N, P1 | | 10.9.2025 | 15.11.2025
| GBM | P1 | | 10.9.2025 | 15.11.2025
| US-2.1050 | POU, RAT | N, P1 | | 11.9.2025 | 7.11.2025
| GBM | P1 | | 11.9.2025 | 7.11.2025»
m) dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.1053 est remplacée par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.1053 | POU, RAT | N, P1 | | 16.9.2025 | 30.10.2025
| GBM | P1 | | 16.9.2025 | 30.10.2025»
n) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.1056 à US-2.1060 sont remplacées par le texte suivant:
|
«US
États-Unis
| US-2.1056 | POU, RAT | N, P1 | | 22.9.2025 | 28.11.2025
| GBM | P1 | | 22.9.2025 | 28.11.2025
| US-2.1057 | POU, RAT | N, P1 | | 23.9.2025 | 28.11.2025
| GBM | P1 | | 23.9.2025 | 28.11.2025
| US-2.1058 | POU, RAT | N, P1 | | 24.9.2025 | 3.11.2025
| GBM | P1 | | 24.9.2025 | 3.11.2025
| US-2.1059 | POU, RAT | N, P1 | | 26.9.2025 | 10.11.2025
| GBM | P1 | | 26.9.2025 | 10.11.2025
| US-2.1060 | POU, RAT | N, P1 | | 25.9.2025 | 28.11.2025
| GBM | P1 | | 25.9.2025 | 28.11.2025»
o) dans la mention relative aux États-Unis, les lignes suivantes concernant les zones US-2.1136 à US-2.1170 sont ajoutées après la ligne concernant la zone US-2.1135:
|
«US
États-Unis
| US-2.1136 | POU, RAT | N, P1 | | 12.11.2025 |
| GBM | P1 | | 12.11.2025 |
| US-2.1137 | POU, RAT | N, P1 | | 12.11.2025 |
| GBM | P1 | | 12.11.2025 |
| US-2.1138 | POU, RAT | N, P1 | | 12.11.2025 |
| GBM | P1 | | 12.11.2025 |
| US-2.1139 | POU, RAT | N, P1 | | 13.11.2025 |
| GBM | P1 | | 13.11.2025 |
| US-2.1140 | POU, RAT | N, P1 | | 13.11.2025 |
| GBM | P1 | | 13.11.2025 |
| US-2.1141 | POU, RAT | N, P1 | | 13.11.2025 |
| GBM | P1 | | 13.11.2025 |
| US-2.1142 | POU, RAT | N, P1 | | 17.11.2025 |
| GBM | P1 | | 17.11.2025 |
| US-2.11343 | POU, RAT | N, P1 | | 17.11.2025 |
| GBM | P1 | | 17.11.2025 |
| US-2.1144 | POU, RAT | N, P1 | | 17.11.2025 |
| GBM | P1 | | 17.11.2025 |
| US-2.1145 | POU, RAT | N, P1 | | 17.11.2025 |
| GBM | P1 | | 17.11.2025 |
| US-2.1146 | POU, RAT | N, P1 | | 17.11.2025 |
| GBM | P1 | | 17.11.2025 |
| US-2.1147 | POU, RAT | N, P1 | | 17.11.2025 |
| GBM | P1 | | 17.11.2025 |
| US-2.1148 | POU, RAT | N, P1 | | 18.11.2025 |
| GBM | P1 | | 18.11.2025 |
| US-2.1149 | POU, RAT | N, P1 | | 18.11.2025 |
| GBM | P1 | | 18.11.2025 |
| US-2.1150 | POU, RAT | N, P1 | | 18.11.2025 |
| GBM | P1 | | 18.11.2025 |
| US-2.1151 | POU, RAT | N, P1 | | 18.11.2025 |
| GBM | P1 | | 18.11.2025 |
| US-2.1152 | POU, RAT | N, P1 | | 18.11.2025 |
| GBM | P1 | | 18.11.2025 |
| US-2.1153 | POU, RAT | N, P1 | | 19.11.2025 |
| GBM | P1 | | 19.11.2025 |
| US-2.1154 | POU, RAT | N, P1 | | 24.11.2025 |
| GBM | P1 | | 24.11.2025 |
| US-2.1155 | POU, RAT | N, P1 | | 21.11.2025 |
| GBM | P1 | | 21.11.2025 |
| US-2.1156 | POU, RAT | N, P1 | | 26.11.2025 |
| GBM | P1 | | 26.11.2025 |
| US-2.1157 | POU, RAT | N, P1 | | 26.11.2025 |
| GBM | P1 | | 26.11.2025 |
| US-2.1158 | POU, RAT | N, P1 | | 21.11.2025 |
| GBM | P1 | | 21.11.2025 |
| US-2.1159 | POU, RAT | N, P1 | | 21.11.2025 |
| GBM | P1 | | 21.11.2025 |
| US-2.1160 | POU, RAT | N, P1 | | 21.11.2025 |
| GBM | P1 | | 21.11.2025 |
| US-2.1161 | POU, RAT | N, P1 | | 21.11.2025 |
| GBM | P1 | | 21.11.2025 |
| US-2.1162 | POU, RAT | N, P1 | | 21.11.2025 |
| GBM | P1 | | 21.11.2025 |
| US-2.1163 | POU, RAT | N, P1 | | 21.11.2025 |
| GBM | P1 | | 21.11.2025 |
| US-2.1164 | POU, RAT | N, P1 | | 21.11.2025 |
| GBM | P1 | | 21.11.2025 |
| US-2.1165 | POU, RAT | N, P1 | | 21.11.2025 |
| GBM | P1 | | 21.11.2025 |
| US-2.1166 | POU, RAT | N, P1 | | 21.11.2025 |
| GBM | P1 | | 21.11.2025 |
| US-2.1167 | POU, RAT | N, P1 | | 21.11.2025 |
| GBM | P1 | | 21.11.2025 |
| US-2.1168 | POU, RAT | N, P1 | | 21.11.2025 |
| GBM | P1 | | 21.11.2025 |
| US-2.1169 | POU, RAT | N, P1 | | 24.11.2025 |
| GBM | P1 | | 24.11.2025 |
| US-2.1170 | POU, RAT | N, P1 | | 24.11.2025 |
| GBM | P1 | | 24.11.2025» |