Règlement d’exécution (UE) 2025/2515 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2515
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2515
Versionacte d'origine du 08/12/2025 (CELEX 32025R2515)
RéférenceConsidérant 12 du règlement d’exécution (UE) 2025/2515EUR-Lex →

(12) Le 18 novembre 2025, le 19 novembre 2025, le 23 novembre 2025 et le 26 novembre 2025, le Canada a communiqué des informations actualisées sur la situation zoosanitaire et les mesures qu’il avait prises en rapport avec sept foyers d’IAHP chez des volailles dans les provinces de l’Alberta, de l’Ontario, du Québec et de la Saskatchewan, qui avaient été confirmés entre le 15 septembre 2025 et le 16 octobre 2025 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2515. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).