(4) L’application de la plupart des mesures prévues par la décision d’exécution (UE) 2018/1503 concernant l’introduction et la circulation sur le territoire de l’Union des végétaux spécifiés s’est révélée efficace pour réduire le risque de ces organismes nuisibles à un niveau acceptable.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2521 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2521
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2521
Versionacte d'origine du 15/12/2025 (CELEX 32025R2521)
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