(5) Il convient, pour des raisons de cohérence et de sécurité juridique, de mentionner les végétaux spécifiés aux annexes VII, VIII, XI et XIII du règlement d’exécution (UE) 2019/2072 et d’y inscrire ces mesures, si nécessaire sous une forme actualisée, en tant qu’exigences concernant l’introduction et la circulation dans l’Union de végétaux, produits végétaux et autres objets pouvant être les hôtes de l’organisme nuisible spécifié.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2521 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2521
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2521
Versionacte d'origine du 15/12/2025 (CELEX 32025R2521)
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