(7) La décision d’exécution (UE) 2018/1503 exige qu’avant la circulation des végétaux spécifiés au sein de l’Union, les végétaux aient été cultivés dans un site où, entre autres, un échantillonnage destructif ciblé est effectué sur chaque lot de végétaux spécifiés. Cet échantillonnage destructif ciblé doit être effectué à des niveaux spécifiques définis dans cet acte juridique.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2521 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2521
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2521
Versionacte d'origine du 15/12/2025 (CELEX 32025R2521)
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