(8) L’expérience acquise au cours de l’application de la décision d’exécution (UE) 2018/1503 a montré que les niveaux établis d’échantillonnage destructif des végétaux spécifiés sont disproportionnément élevés, car ils entraînent la destruction d’un nombre inutilement élevé de végétaux, sans augmenter en conséquence le niveau de confiance de l’échantillonnage.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2521 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2521
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2521
Versionacte d'origine du 15/12/2025 (CELEX 32025R2521)
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