Version d'origine : acte du 16/12/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2527
IntituléANNEXE — Liste des normes de référence applicables aux certificats qualifiés d’authentification de site internet
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2527
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R2527)
RéférenceAnnexe du règlement d’exécution (UE) 2025/2527EUR-Lex →
1. Pour les certificats qualifiés d’authentification de site web qui sont délivrés en vue d’une utilisation dans l’authentification de sécurité de la couche «transport» en dehors du cadre d’un navigateur web:
— ETSI EN 319 411-2 V2.6.1 (2025-06); ces certificats sont délivrés conformément à la politique de certification QNCP-w-gen, à la politique de certification QEVCP-w ou à la politique de certification QNCP-w, telles que spécifiées dans ladite norme, ou
— ETSI TS 119 495 V1.7.1 (2024-07).
2. Pour les certificats qualifiés d’authentification de site internet autres que ceux visés au point 1, y compris dans le cadre d’un navigateur web:
— ETSI TS 119 411-5 V2.1.1 (2025-02).
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