(4) La Commission évalue régulièrement de nouvelles technologies, pratiques, normes ou spécifications techniques. Conformément au considérant 75 du règlement (UE) 2024/1183 du Parlement européen et du Conseil, la Commission devrait réexaminer et, si besoin est, mettre à jour le présent règlement, afin de le maintenir en adéquation avec les évolutions générales, les nouvelles technologies, les pratiques et les normes ou spécifications techniques et de suivre les meilleures pratiques sur le marché intérieur.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2527 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2527
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2527
Versionacte d'origine du 16/12/2025 (CELEX 32025R2527)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.