Règlement d’exécution (UE) 2025/2527 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2527
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2527
Versionacte d'origine du 16/12/2025 (CELEX 32025R2527)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) 2025/2527EUR-Lex →

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