Article 1
L’enregistrement de la dénomination «Cité de Carcassonne» (IGP) est annulé.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement d’exécution (UE) 2025/2538 de la Commission du 16 décembre 2025 portant annulation de l’enregistrement de l’indication géographique protégée «Cité de Carcassonne» (IGP)
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 16/12/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement d’exécution (UE) 2025/2538
Adopté le16 décembre 2025
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 4 considérants
CELEX32025R2538
Considérants (4)
(1)
(1) Conformément à l’article 15, paragraphe 4, du règlement (UE) 2024/1143, en liaison avec l’article 25, paragraphe 4, dudit règlement, la demande transmise par la France visant à annuler l’enregistrement de l’indication géographique protégée (IGP) «Cité de Carcassonne» a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne.
(2)
(2) Aucune déclaration d’opposition au titre de l’article 17 du règlement (UE) 2024/1143 n’a été notifiée à la Commission.
(3)
(3) Il convient donc de retirer la dénomination «Cité de Carcassonne» du registre de l’Union des indications géographiques.
(4)
(4) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité de la politique de qualité des produits agricoles, du vin et des boissons spiritueuses,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.