Règlement d’exécution (UE) 2025/2538 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2538
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2538
Versionacte d'origine du 16/12/2025 (CELEX 32025R2538)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2025/2538EUR-Lex →

(1) Conformément à l’article 15, paragraphe 4, du règlement (UE) 2024/1143, en liaison avec l’article 25, paragraphe 4, dudit règlement, la demande transmise par la France visant à annuler l’enregistrement de l’indication géographique protégée (IGP) «Cité de Carcassonne» a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne.

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