Règlement d’exécution (UE) 2025/2538 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2538
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2538
Versionacte d'origine du 16/12/2025 (CELEX 32025R2538)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2025/2538EUR-Lex →

(4) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité de la politique de qualité des produits agricoles, du vin et des boissons spiritueuses,

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