Règlement d’exécution (UE) 2025/2545 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 15/12/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2545
IntituléModifications du règlement d’exécution (UE) 2025/2335
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2545
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R2545)
Référencearticle 1 du règlement d’exécution (UE) 2025/2545EUR-Lex →

Le règlement d’exécution (UE) 2025/2335 est modifié comme suit:

1) À l’article 1er, le second alinéa suivant est ajouté:

«Les émissions de CO2 de référence ajustées, visées à l’annexe II, point 2, du règlement (UE) 2019/1242, pour la période de communication des rapports de l’année 2025 et au-delà figurent à l’annexe du présent règlement.».

2) L’article 1er bis suivant est inséré:

«Article premier bis

Spécification des véhicules représentatifs pour i = 1

Pour déterminer les émissions de CO2 de référence ajustées (i = 1), les véhicules représentatifs spécifiques des sous-groupes de véhicules 4-UD, 4-RD, 4-LH, 5-RD, 5-LH, 9-RD, 9-LH, 10-RD et 10-LH sont des véhicules qui figurent dans le registre central visé à l’article 13 quater du règlement (UE) 2019/1242, qui ont été déclarés au cours de la période de communication des rapports de l’année 2019 et qui sont indiqués comme représentatifs dans le registre central.

Les charges utiles à utiliser pour la détermination des émissions de CO2 sont définies à l’annexe I, point 2.5.1, du règlement (UE) 2019/1242. Le poids statistique visé à l’annexe II, point 1, du règlement (UE) 2019/1242 est égal à “1” pour tous les véhicules représentatifs.»

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3) L’annexe du règlement d’exécution (UE) 2025/2335 est remplacée par le texte figurant dans l’annexe du présent règlement.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2545. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).