Règlement d’exécution (UE) 2025/2545 de la Commission du 15 décembre 2025 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2025/2335 en fixant les émissions de CO2 de référence ajustées et en précisant la méthodologie de définition des véhicules représentatifs (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(1) Les procédures de réception par type visées dans le règlement (CE) no 595/2009 du Parlement européen et du Conseil ont été modifiées par l’introduction de nouveaux profils de mission, de procédures concernant le changement de vitesse et de l’évaluation complète des systèmes avancés d’aide à la conduite dans l’outil de simulation, ce qui a entraîné une diminution du niveau des émissions de CO2 des véhicules utilitaires lourds représentatifs de plus de 5 g de CO2/km.

(2) Par conséquent, la Commission doit ajuster, conformément à l’article 11, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) 2019/1242, pour la première fois, les émissions de CO2 de référence pour certains sous-groupes de véhicules définies dans le règlement d’exécution (UE) 2025/2335 de la Commission et déterminer les émissions de référence ajustées (i = 1) et les émissions de référence non ajustées (i = 0) définies dans ce dernier règlement.

(3) Pour calculer les émissions de CO2 de référence ajustées, il est nécessaire de préciser, conformément à l’article 11, paragraphe 3, du règlement (UE) 2019/1242, une méthodologie pour définir les véhicules représentatifs, y compris leurs pondérations statistiques et les valeurs de charge utile et de nombre de passagers.

(4) Afin de se conformer à l’exigence énoncée à l’article 11, paragraphe 3, du règlement (UE) 2019/1242, de parvenir à la plus grande précision possible, et de limiter la charge administrative pour les constructeurs, les véhicules représentatifs permettant de déterminer les émissions de CO2 de référence ajustées (i = 1) devraient être le sous-ensemble de tous les véhicules pour lesquels des données ont été communiquées au cours de la période de communication des rapports de l’année 2019 et pour lesquels les données pourraient être de nouveau simulées, conformément à la procédure de réception par type modifiée.

(5) Les émissions de CO2 de référence ajustées ont été déterminées conformément à la procédure d’ajustement prévue à l’annexe II, point 1, du règlement (UE) 2019/1242, comme expliqué en détail dans un rapport accessible au public disponible sur le site web du JRC sous la référence JRC138612, et en tenant compte des mises à jour des données de simulation fournies par certains constructeurs.

(6) Afin que le résultat de l’ajustement soit pris en compte dès que possible dans la détermination des objectifs d’émissions spécifiques de CO2 et des trajectoires de réduction des émissions de CO2, les émissions de CO2 de référence ajustées visées à l’annexe II, point 2, du règlement (UE) 2019/1242 devraient commencer à s’appliquer à partir de la période de communication des rapports de l’année 2025.

(7) Il convient donc de modifier le règlement d’exécution (UE) 2025/2335 en conséquence.

(8) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité des changements climatiques,