(6) Afin que le résultat de l’ajustement soit pris en compte dès que possible dans la détermination des objectifs d’émissions spécifiques de CO2 et des trajectoires de réduction des émissions de CO2, les émissions de CO2 de référence ajustées visées à l’annexe II, point 2, du règlement (UE) 2019/1242 devraient commencer à s’appliquer à partir de la période de communication des rapports de l’année 2025.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2545 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2545
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2545
Versionacte d'origine du 15/12/2025 (CELEX 32025R2545)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.