(3) Pour calculer les émissions de CO2 de référence ajustées, il est nécessaire de préciser, conformément à l’article 11, paragraphe 3, du règlement (UE) 2019/1242, une méthodologie pour définir les véhicules représentatifs, y compris leurs pondérations statistiques et les valeurs de charge utile et de nombre de passagers.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2545 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2545
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2545
Versionacte d'origine du 15/12/2025 (CELEX 32025R2545)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.